Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Ministère de la santé (1981-1983)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles [Texte imprimé] : textes de base, mise à jour 1983 / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Ministère de la santé

Publication : Paris : Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale : Ministère de la santé, 1983

Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels

Description matérielle : IV-35 p. ; 21 cm

Note(s) : Fasc. spécial du Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale

Sujet(s) : Maladies professionnelles -- Indemnisation -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Sécurité sociale -- Cotisations -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Travail -- Accidents -- Indemnisation -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 80 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36610385g

Notice n° :  FRBNF36610385