Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur (Document cartographique)
Naissance :  1982-06-29
Mort :  1986-03-20

D. du 29-6-1982. - Attributions fixées par D. du 13-7-1982 précédemment dévolues au Ministre du travail à l'exception de l'emploi transféré au Premier ministre. - Attributions fixées par D. du 1-4-1983 antérieurement dévolues aux ministres de la solidarité nationale, de la santé et du travail ain que les attributions concernant l'emploi précédemment dévolues au Premier ministre.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Affaires sociales et solidarité nationale (Ministère)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 29 juin 1982, voir  :  France. Ministère de la solidarité nationale (1981-1982)
>> << Avant le 22 mars 1983, voir aussi  :  France. Ministère du travail (1981-1983)
>> << Avant le 24 mars 1983, voir  :  France. Ministère de la santé (1981-1983)
>> << Après le 19 juillet 1984, voir  :  France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986)
>> << Après le 20 mars 1986, voir  :  France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales

Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 0725 5119 , cf. http://isni.org/isni/0000000107255119
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11868516m
Notice n° :  FRBNF11868516

Création :  84/11/15
Mise à jour :  12/05/31


Notices bibliographiques liées

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