Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur (Document cartographique)
Naissance :
1982-06-29
Mort :
1986-03-20
D. du 29-6-1982. - Attributions fixées par D. du 13-7-1982 précédemment dévolues au
Ministre du travail à l'exception de l'emploi transféré au Premier ministre. - Attributions
fixées par D. du 1-4-1983 antérieurement dévolues aux ministres de la solidarité nationale,
de la santé et du travail ain que les attributions concernant l'emploi précédemment
dévolues au Premier ministre.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Affaires sociales et solidarité nationale (Ministère)
< France. Affaires sociales et solidarité nationale (Ministère)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 29 juin 1982, voir : France. Ministère de la solidarité nationale (1981-1982)
>> << Avant le 22 mars 1983, voir aussi : France. Ministère du travail (1981-1983)
>> << Avant le 24 mars 1983, voir : France. Ministère de la santé (1981-1983)
>> << Après le 19 juillet 1984, voir : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986)
>> << Après le 20 mars 1986, voir : France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
>> << Avant le 29 juin 1982, voir : France. Ministère de la solidarité nationale (1981-1982)
>> << Avant le 22 mars 1983, voir aussi : France. Ministère du travail (1981-1983)
>> << Avant le 24 mars 1983, voir : France. Ministère de la santé (1981-1983)
>> << Après le 19 juillet 1984, voir : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986)
>> << Après le 20 mars 1986, voir : France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0725 5119
, cf.
http://isni.org/isni/0000000107255119
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11868516m
Notice n° :
FRBNF11868516
Création :
84/11/15
Mise à jour :
12/05/31