Notice de collectivité

Notice

France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Éditeur (Document cartographique)

Naissance : 1982-06-29

Mort : 1986-03-20

D. du 29-6-1982. - Attributions fixées par D. du 13-7-1982 précédemment dévolues au Ministre du travail à l'exception de l'emploi transféré au Premier ministre. - Attributions fixées par D. du 1-4-1983 antérieurement dévolues aux ministres de la solidarité nationale, de la santé et du travail ain que les attributions concernant l'emploi précédemment dévolues au Premier ministre.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Affaires sociales et solidarité nationale (Ministère)

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 29 juin 1982, voir : France. Ministère de la solidarité nationale (1981-1982)
>> << Avant le 22 mars 1983, voir aussi : France. Ministère du travail (1981-1983)
>> << Avant le 24 mars 1983, voir : France. Ministère de la santé (1981-1983)
>> << Après le 19 juillet 1984, voir : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986)
>> << Après le 20 mars 1986, voir : France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0725 5119 , cf. http://isni.org/isni/0000000107255119

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11868516m

Notice n° : FRBNF11868516

Création : 84/11/15

Mise à jour : 12/05/31