Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère de la santé (1981-1983) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Éditeur (Document cartographique), Distributeur
Naissance :  1981-05-22
Mort :  1983-03-24

D. du 22-5-1981. - Attributions fixées par D. du 23-7-1981 précédemment dévolues au Ministre de la santé et de la sécurité sociale à l'exception de celles dévolues au Ministre de la solidarité nationale par D. du 6-7-1981. Sont placés sous son autorité la Direction générale de la santé et des hôpitaux, la Direction de la pharmacie et du médicament, le laboratoire national de a santé. Dispose en tant que besoin de la Direction de l'action sociale.


Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 21 mai 1981, voir  :  France. Ministère de la santé et de la sécurité sociale (1979-1981)
>> << Après le 24 mars 1983, voir  :  France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale
>> << Après le 24 mars 1983, voir  :  France. Secrétariat d'Etat à la santé (1983-1986)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé

Notice n° :  FRBNF11868514

Création :  84/01/07
Mise à jour :  10/12/27

Notices bibliographiques liées

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