Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de la santé (1981-1983) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Éditeur (Document cartographique), Distributeur

Naissance : 1981-05-22

Mort : 1983-03-24

D. du 22-5-1981. - Attributions fixées par D. du 23-7-1981 précédemment dévolues au Ministre de la santé et de la sécurité sociale à l'exception de celles dévolues au Ministre de la solidarité nationale par D. du 6-7-1981. Sont placés sous son autorité la Direction générale de la santé et des hôpitaux, la Direction de la pharmacie et du médicament, le laboratoire national de a santé. Dispose en tant que besoin de la Direction de l'action sociale.

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 21 mai 1981, voir : France. Ministère de la santé et de la sécurité sociale (1979-1981)
>> << Après le 24 mars 1983, voir : France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale
>> << Après le 24 mars 1983, voir : France. Secrétariat d'Etat à la santé (1983-1986)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11868514x

Notice n° : FRBNF11868514

Création : 84/01/07

Mise à jour : 10/12/27