• Notice



Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) : 
< EP Charges sociales< EP Cotisation sociale< EP Cotisations de sécurite sociale< EP Cotisations sociales< EP Prélèvements obligatoires< EP Prélèvements sociaux

Forme(s) associée(s) : 
<< Fait partie de :  Main-d'oeuvre -- Coût<< Fait partie de :  Retenue à la source (impôt)<< Fait partie de :  Salaires -- Impôts<< Fait partie de :  Financement de la sécurité sociale
>> << Contribution sociale généralisée>> << Subventions à l'emploi
Référence dans une autre source : 
Sécurité sociale -- Cotisations (1996-07-03)
Social security taxeshttp://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85124046 (2017-02-09)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11951139f
Notice n° :  FRBNF11951139
Origine : 

Création :  85/07/06
Mise à jour :  18/09/11

Notices bibliographiques liées

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