Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Lainey. Auteur du texte
Lecourt, Bernard (19..-.... ; rédacteur de "la Semaine Juridique ")
Titre(s) : Formulaire des actes usuels sous seings privés [Texte imprimé] / Lainey
Édition : 15 éd. / par Bernard Lecourt,...
Publication : Paris : Librairies techniques, 1980
Impression : 85-Fontenay-le-Comte : impr. Lussaud
Description matérielle : 1182 p. ; 25 cm
Note(s) : Index
Sujet(s) : Contrats -- France
Droit civil -- France
Droit commercial -- France
Genre ou forme : Formulaires (droit)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-0253-X (Rel.) : 209,36 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36601840x
Notice n° :
FRBNF36601840