Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lainey. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lecourt, Bernard (19..-.... ; rédacteur de "la Semaine Juridique ")  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Formulaire des actes usuels sous seings privés [Texte imprimé] / Lainey

Édition : 15 éd. / par Bernard Lecourt,...

Publication : Paris : Librairies techniques, 1980

Impression : 85-Fontenay-le-Comte : impr. Lussaud

Description matérielle : 1182 p. ; 25 cm

Note(s) : Index


Sujet(s) : Contrats -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit civil -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit commercial -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Formulaires (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-0253-X (Rel.) : 209,36 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36601840x

Notice n° :  FRBNF36601840



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