Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Les Documents législatifs de l'Assemblée nationale

Titre(s) : Les Documents législatifs de l'Assemblée nationale [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des lois

Numérotation : N ° 2309(2000,30 mars)-

Publication : [Paris] ([Palais Bourbon, 126 rue de l'Université, 75355 07 SP]) : Assemblée nationale, 2000-

Note(s) : Reprend la numérotation de : "Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale" et certains fascicules paraissent concomitemment sous ce titre

Impression : Paris : Impr. Automédon

Description matérielle : 24 cm

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Titre de certains fascicules : Rapport - Commission mixte paritaire Assemblée nationale Sénat
- Autre forme du titre : Titre de certains fascicules : Texte de la commission - Commission mixte paritaire Assemblée nationale Sénat
- Autre forme du titre : Titre de certains fascicules : Résultat des travaux de la commission - Commission mixte paritaire Assemblée nationale Sénat

Titre(s) en liaison : 
- Titre en liaison : Impressions, projets de loi, propositions, rapports ... - Assemblée nationale = ISSN 1240-8468

Indice(s) Dewey :  349.44 (20e éd.) = Droit - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1299-0930 = Les Documents législatifs de l'Assemblée nationale : le n ° 16 FRF
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Doc. légis. Assem. natle
ISSN-L 1299-0930
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1299-0930

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb371295950

Notice n° :  FRBNF37129595