Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1992-02-07. Maastricht (Pays-Bas)]

Titre(s) : Les traités de Rome et de Maastricht [Texte imprimé] : textes comparés / [Communautées européennes] ; [publiés par la Délégation de l'Assemblée nationale pour les Communautées européennes]

Édition : Edition 1995

Publication : Paris : la Documentation française, 1995

Impression : 54-Nancy : Impr. Bialec

Description matérielle : 347 p. : couv. ill. ; 30 cm

Note(s) : Avant-titre : "l'Union européenne élargie". - Contient les dispositions nouvelles résultant du Traité d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. - Index

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Traité. 1957-03-05. Rome]

Sujet(s) : Traité sur l'Union européenne (1992)  Voir les notices liées en tant que sujet Traités de Rome. 1957)  Voir les notices liées en tant que sujet Europe -- Unité  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-003315-0 (br.) : 85 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357646004

Notice n° :  FRBNF35764600