Notice de collectivité

  • Notice
Communautés européennes forme internationale français
European communities forme internationale anglais
Europaïsche Gemeinschaften forme internationale allemand
Comunità europee forme internationale italien
Europese gemeenschapen forme internationale néerlandais
Europaeiske faellesskaber forme internationale danois
Evropaikes koinotites forme courante grec moderne translit.-non ISO
Eurōpaikes koinotētes forme internationale grec moderne translit.-ISO

Type de la collectivité officielle :  organisation intergouvernementale
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1967-07-01

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les Communautés européennes traitées collectivement ; les ouvrages sur une communauté en particulier, telle que la Communauté européenne (anciennement CEE), de même que les ouvrages traitant d'une institution particulière, se trouvent sous la vedette appropriée
"Premier pilier" de l'Union depuis l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne (01-11-1993), les Communautés européennes demeurent la base de la construction européenne. La nouvelle organisation ne les remplace donc pas en droit, mais elle les englobe et prend bien en fait le relais de l'ancienne architecture (cadre institutionnel unique) ; les ouvrages postérieurs à fin 1993 seront donc entrés sous la vedette Union européenne, sauf ceux traitant spécifiquement des Communautés, du "pilier" communautaire de l'UE


Forme(s) rejetée(s) : 
< CE
< EC
< Communautés européennes (Bruxelles)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : Union européenne

>> << Signataire de : Acte unique européen (1986)

>> << Traités de Rome (1957)

Source(s) : 
Traités instituant les Communautés européennes . - Eurovoc
YIO, 1995-1996 (03467)
Laval RVM, 1996-08



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2097 5102 , cf. http://isni.org/isni/0000000120975102
Notice n° :  FRBNF11934130

Création :  81/02/12
Mise à jour :  16/12/16

Notices bibliographiques liées

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