Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sallet, Frédérique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La perte de chance dans la jurisprudence administrative relative à la responsabilité de la puissance publique [Texte imprimé] / Frédérique Sallet ; préf. de Jacques Moreau

Publication : Paris : LGDJ, 1994

Impression : 05-Gap : Impr. Louis-Jean

Description matérielle : VII-100 p. ; 24 cm

Collection : Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II. Droit

Lien à la collection : Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II. Droit  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 100Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Paris 2 : 1992

Sujet(s) : Perte d'une chance (responsabilité civile) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet État -- Responsabilité -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet Indemnisation -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 88 (23e éd.) = Responsabilité administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00441-6 (br.) : 120 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357451446

Notice n° :  FRBNF35745144