Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Agence judiciaire du Trésor. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'invocabilité des directives communautaires [Texte imprimé] : état du droit en mai 1994 / Service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor

Publication : Paris : Agence judiciaire du Trésor, ca 1994

Description matérielle : 25 p. ; 30 cm

Collection : Les dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du Trésor

Lien à la collection : Les Dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du Trésor  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 21

Sujet(s) : Droit européen et droit interne -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-088106-2 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb357122622

Notice n° :  FRBNF35712262