Notice de collectivité
- Notice
France. Agence judiciaire du Trésor forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1790-07-20
Mort :
1998-11
Créée par D. des 20 juillet-15 août 1790, érigée en service autonome d'administration
centrale en 1815. - 1604, Contrôleur général des restes ; 1790, Agent du Trésor public
; 1808, Agence judiciaire du Trésor ; 1844, Direction du contentieux et de l'agence
judiciaire du Trésor ; 1869, Service du contentieux et de l'agence judiciaire du Trésor
; 1973, Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor ; 1991, Agence judiciaire
du Trésor.
Arrêté du 24 mars 1993 portant réorganisation du Service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor.
Arrêté du 24 mars 1993 portant réorganisation du Service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor.
Adresse :
207 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12
Forme(s) rejetée(s) :
< Agence judiciaire du Trésor (France)
< France. Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
< France. Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor public
< France. Service du contentieux et de l'agence judiciaire du Trésor public
< France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992). Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
< France. Contentieux et agence judiciaire du Trésor public (Service)
< Agence judiciaire du Trésor (France)
< France. Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
< France. Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor public
< France. Service du contentieux et de l'agence judiciaire du Trésor public
< France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992). Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
< France. Contentieux et agence judiciaire du Trésor public (Service)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après novembre 1998, voir : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
>> << Après novembre 1998, voir : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques
Source(s) :
Le Courrier juridique des finances, 1, 1990 . - BA 1988, 1992 . - Agence judiciaire du Trésor, 1991 . - JO, 1993-04-05
Le Courrier juridique des finances, 1, 1990 . - BA 1988, 1992 . - Agence judiciaire du Trésor, 1991 . - JO, 1993-04-05
Domaine(s) :
350
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0666 2871
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106662871
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12145117n
Notice n° :
FRBNF12145117
Création :
90/04/23
Mise à jour :
12/11/30
