Notice de collectivité

  • Notice
France. Agence judiciaire du Trésor forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1790-07-20
Mort :  1998-11

Créée par D. des 20 juillet-15 août 1790, érigée en service autonome d'administration centrale en 1815. - 1604, Contrôleur général des restes ; 1790, Agent du Trésor public ; 1808, Agence judiciaire du Trésor ; 1844, Direction du contentieux et de l'agence judiciaire du Trésor ; 1869, Service du contentieux et de l'agence judiciaire du Trésor ; 1973, Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor ; 1991, Agence judiciaire du Trésor.
Arrêté du 24 mars 1993 portant réorganisation du Service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor.

Adresse :  207 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12

Forme(s) rejetée(s) : 
< Agence judiciaire du Trésor (France)
< France. Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
< France. Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor public
< France. Service du contentieux et de l'agence judiciaire du Trésor public
< France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992). Service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
< France. Contentieux et agence judiciaire du Trésor public (Service)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après novembre 1998, voir  :  France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction des affaires juridiques

Source(s) : 
Le Courrier juridique des finances, 1, 1990 . - BA 1988, 1992 . - Agence judiciaire du Trésor, 1991 . - JO, 1993-04-05

Domaine(s) :  350


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 0666 2871 , cf. http://isni.org/isni/0000000106662871
Notice n° :  FRBNF12145117

Création :  90/04/23
Mise à jour :  12/11/30

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