Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Agence judiciaire du Trésor. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le recours de l'Etat tiers-payeur [Texte imprimé] / Ministère du budget, Service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor

Édition : Ed. mise à jour en juin 1993

Publication : Paris : Agence judiciaire du Trésor, 1993

Description matérielle : 111 p. ; 30 cm

Collection : Les dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du Trésor

Lien à la collection : Les Dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du Trésor  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Accidents de service (fonction publique) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Indemnisation -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Recours subrogatoires -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Sécurité sociale -- Fonctionnaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb356273241

Notice n° :  FRBNF35627324