Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'économie et des finances (1992-1993). Direction de la communication. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Prévention et indemnisation des risques de pollution industrielle [Texte imprimé] : Journée d'études et d'information, Rouen, le 7 février 1991 / Ministère de l'économie et des finances, Ministère du budget, Direction de la communication ; [avec la collab. du Ministère de l'environnement, du Ministère de la justice et du Ministère des affaires étrangères]

Publication : Paris : Ministère de l'économie et des finances, Direction de la communication, ca 1992

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 166 p. ; 21 cm

Collection : Dossier-bilan / Ministère de l'économie et des finances

Lien à la collection : Dossier-bilan - Ministère de l'économie, des finances et du budget (In-16)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : France. Ministère de l'environnement (1991-1997). Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Ministère de la justice. Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Ministère des affaires étrangères (1588-2007). Collaborateur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Pollution -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Responsabilité pour dommages à l'environnement -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-087208-X (br.) : 50 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb35525916d

Notice n° :  FRBNF35525916