Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de la justice forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Éditeur, Producteur audiovisuel (Multi-média, Image animée)

Naissance : 1791-04-25

L'office de chancelier de France est supprimé par décr., le 27 novembre 1790. En 1791, une L. dispose que les titres de Chancelier et de Garde des sceaux deviennent celui de Ministre de la justice, garde du sceau de l'État.

Adresse : 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01

Site internet de la collectivité : http://www.justice.gouv.fr (2022-03-01)

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Chancellerie (1791-....)
< France. Ministère de la justice et des cultes

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 25 avril 1791, voir : France. Chancellerie royale
>> << Voir aussi : Nuit de la chancellerie

>> << Paris (France) -- Hôtel de Bourvallais

Source(s) :
Justice et pouvoir, 1999
JO, 1988-06-29

Domaine(s) : 350 . - 340 . - 944

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0728 3566 , cf. http://isni.org/isni/0000000107283566

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11864069v

Notice n° : FRBNF11864069

Création : 83/12/08

Mise à jour : 24/05/24