Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'économie et des finances (1992-1993). Direction de la communication forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Le D. du 2 avril 1992 relatif à la composition du gouvernement a institué un Ministère
de l'économie et des finances et un Ministère du budget ; les D. 92-389 et 92-390
relatifs aux attributions de ces deux ministères ont précisé les modalités de rattachement
des directions et services de l'ancien Ministère de l'économie, des finances et du
budget à ces deux nouveaux départements ministériels.
Adresse :
139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12. Tél. 40.04.04.04
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère du budget (1988-....). Direction de la communication
< France. Ministère du budget (1988-....). Direction de la communication
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12262425z
Notice n° :
FRBNF12262425
Création :
92/09/15
Mise à jour :
93/06/03
