Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'environnement (1991-1997) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur, Distributeur, Producteur (autre que son ou audiovisuel)
Naissance :
1991-05-16
Mort :
1997-06-04
D. 91-514 du 3 juin 1991, D. 92-396 du 16 avril 1992, D. 93-787 du 8 avril 1993 relatifs
aux attributions du Ministre de l'environnement.
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 16 mai 1991, voir : France. Ministère de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'environnement
>> << Avant le 16 mai 1991, voir : France. Ministère de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'environnement
Source(s) :
JO, 1991-06-04, 1992-04-18, 1993-04-09
JO, 1991-06-04, 1992-04-18, 1993-04-09
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122073458
Notice n° :
FRBNF12207345
Création :
91/07/04
Mise à jour :
14/02/25
