Notice RAMEAU

Notice

Responsabilité pour dommages à l'environnement

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Atteintes à l'environnement -- Responsabilité
Dommages à l'environnement -- Responsabilité
Pollution -- Responsabilité
Principe pollueur-payeur
Responsabilité pour atteintes à l'environnement

<<Terme(s) générique(s) :
Environnement -- Droit
Pollution -- Droit
Responsabilité (droit)

>><<Terme(s) associé(s) :
Droits de la nature
Assurance de responsabilité pour dommages à l'environnement

>>Terme(s) spécifique(s) :
Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques
Responsabilité nucléaire
Responsabilité pour dommages dus à la pollution atmosphérique
Responsabilité pour dommages dus à la pollution de l'eau
Responsabilité pour dommages dus à la pollution par le bruit
Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Liability for environmental damages http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85076406

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Responsabilité pour dommages à l'environnement

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11941934q

Notice n° : FRBNF11941934

Création : 81/09/01

Mise à jour : 05/10/11