Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation

Titre(s) : Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation [Texte imprimé] / Ministère de l'économie, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, [198.]-

Note(s) : Titre de couv. : " Cour de cassation, Cour d'appel de Paris. Arrêts ". - En avant titre : " Concurrence ". - Chaque volume annuel est traité séparément par les PO

Sujet(s) : Droit commercial -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Concurrence -- Droit  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Cour d'appel (Paris)  Voir les notices liées en tant que sujet

354.440 63 = Ministères de l'intérieur - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 351.05 (23e éd.) = Administration publique - Publications en série  Voir les notices liées en tant que sujet ; 343.440 30264 (23e éd.) = Droit des finances publiques - France - Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1265-7441 = Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Jurisprud. Cour appel Paris Cour cassat.
ISSN-L 1265-7441
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1265-7441

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34527946p

Notice n° :  FRBNF34527946