Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Arnoult, André-Rémi (1754-1796). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom des comités de Féodalité, de Constitution, d'Agriculture, de commerce & des Domaines, sur les domaines congéables [Texte imprimé], par André-Remi Arnoult, député de Dijon, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1791].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Diffère d'une éd. parue la même année, même adresse, par l'omission d'un paragraphe p. 15

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Rapport fait au nom des comités de Féodalité, de Constitution, d'Agriculture, de commerce et des Domaines, sur les domaines congéables

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34058382w

Notice n° :  FRBNF34058382