- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF165900354
005 20121005
035 .. $a (Sudoc)137747268
100 .. $a 20120413afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Justice transitionnelle
300 1. $a Ensemble de mesures qui tentent d'apporter des réponses de justice au lendemain de
situations de conflits et de violations importantes des Droits de l'homme
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Justice restaurative
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Justice transactionnelle
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Restorative justice
550 .. $5 z $0 Voir aussi $3 17752493 $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Garanties de non-répétition $x droit international
550 .. $5 z $0 Voir aussi $3 15590846 $7 ba0yba0y $8 fre $9 2 $a Réparations des crimes de l'histoire
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20121005
810 .. $a La justice dans les situations de post-conflit : justice transitionnelle / R. V. Mabiala,
2009 $a Justice restauratrice ou transitionnelle : le point sur les juridictions Gacaca au
Rwanda / F. Sobo [in] Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009,
4 $a La notion de justice transitionnelle a-t-elle un sens ? / F. Hourquebie - http://www.droitconstitutionnel.org
(2012-10-05) $a La justice pénale à l'épreuve du concept de "restorative justice" / F. Casorla [in]
Revue pénitentiaire et de droit pénal, avril 2001
822 12 $a Justice transitionnelle $2 RVMLaval $d 2012-10-05
822 1. $a Transitional justice $2 LCA $u http://id.loc.gov/authorities/names/no2010141046 $d 2017-02-09
