Notice RAMEAU

Notice

Contentieux stratégique

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Née aux Etats-Unis, l'expression de strategic litigation est employée afin de désigner les hypothèses dans lesquelles la saisine du juge est un moyen d'attirer l'attention sur des questions sociales d'importance, en vue de provoquer une évolution des politiques ou législations existantes ou de permettre une bonne application de ces dernières. Cette utilisation stratégique des cours ou tribunaux cherche à transformer l'arène judiciaire en tribune au service d'une cause (environnement, protection des libertés individuelles, lutte contre la pauveté...) et à permettre des évolutions sociétales.

<Employé pour :
Contentieux stratégiques
Impact litigation
Litige d'impact
Litige stratégique
Strategic litigation
Test-case litigation

<<Terme(s) générique(s) :
Droit et politique
Procès
Sociologie juridique

>><<Terme(s) associé(s) :
Avocats politiques
Intérêt général
Justice sociale
Lobbying

Source(s) :
Contentieux stratégiques, approches sectorielles / C. Boyer-Capelle, É. Chevalier, 2021 . - Les contentieux stratégiques : les entreprises doivent s'y préparer [in] Revue Lamy droit des affaires, 2021, 176 . - Le litige stratégique : un outil de défense et de promotion des droits humains / Avocats sans frontières Canada, janvier 2018 : https://www.asfcanada.ca (2022-07-26) . - Conceptualising strategic litigation / K. van der Pas [in] Oñati socio-legal series, 2021, 11, 6 (S)

Domaine(s) : 340

Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18026359m

Notice n° : FRBNF18026359

Création : 22/07/26

Mise à jour : 22/07/26