Notice RAMEAU

  • Notice
Assurance de protection juridique



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Assurance contentieux
Assurance défense et recours
Assurance des frais de procès
Assurance-protection juridique
Garantie défense et recours
Protection juridique
Sociétés de protection juridique

<<Terme(s) générique(s) :
Accès à la justice
Frais de justice

>><<Terme(s) associé(s) : 
Sanctions (droit)

Source(s) : 
Loi n ̊ 89-1014 du 31-12-1989 et décret n ̊ 90-967 du 01-08-1990 relatif à l'assurance de protection juridique
L'assurance de protection juridique : un moyen moderne d'accès au droit et à la justice / B. Cerveau, 1991

Domaine(s) : 340 . - 360

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Insurance, Litigation  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85066989

Notice n° :  FRBNF12239624

Création :  92/03/05
Mise à jour :  05/09/12

Notices bibliographiques liées

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