Notice RAMEAU
- Notice
Infractions économiques et financières
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages juridiques sur les infractions spécifiques
au milieu des affaires et leur étude. Les ouvrages sur les agissements eux-mêmes,
sur les manifestations de la criminalité dans le cadre de l'entreprise, se trouvent
sous la vedette Criminalité des affaires
<Employé pour :
Crimes et délits économiques
Délits économiques et financiers
Droit commercial -- Dispositions pénales
Droit des affaires -- Dispositions pénales
Droit pénal des affaires
Droit pénal économique
Entreprises -- Droit -- Dispositions pénales
Infractions économiques
Infractions financières
Crimes et délits économiques
Délits économiques et financiers
Droit commercial -- Dispositions pénales
Droit des affaires -- Dispositions pénales
Droit pénal des affaires
Droit pénal économique
Entreprises -- Droit -- Dispositions pénales
Infractions économiques
Infractions financières
>>Terme(s) spécifique(s) :
Travail en perruqueCommerce parallèleAbus de position dominanteBanquerouteBanques -- Droit -- Dispositions pénalesContrebandeRestrictions à la concurrenceConcurrence déloyaleDroit fiscal -- Dispositions pénalesDroit du travail -- Dispositions pénalesEscrocs et escroqueriesFraudeFraude boursièrePersonnes morales -- Responsabilité pénaleSociétés -- Droit -- Dispositions pénalesUsure -- Droit
Travail en perruqueCommerce parallèleAbus de position dominanteBanquerouteBanques -- Droit -- Dispositions pénalesContrebandeRestrictions à la concurrenceConcurrence déloyaleDroit fiscal -- Dispositions pénalesDroit du travail -- Dispositions pénalesEscrocs et escroqueriesFraudeFraude boursièrePersonnes morales -- Responsabilité pénaleSociétés -- Droit -- Dispositions pénalesUsure -- Droit
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Commercial crimes http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85028935
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Commercial crimes http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85028935
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133186973
Notice n° :
FRBNF13318697
Création :
82/12/21
Mise à jour :
98/02/27