- Notice
Sociétés écran
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les sociétés qui mettent abusivement
en oeuvre la personnalité morale en l'utilisant comme un écran à des fins illicites
ou frauduleuses
<Employé pour :
Abus de la personnalité morale
Écran social (droit des sociétés)
Paravent de société
Sociétés apparentes
Sociétés de façade
Sociétés fantômes
Sociétés fictives
Sociétés frauduleuses
Sociétés illicites
Sociétés interposées
Sociétés offshore
Abus de la personnalité morale
Écran social (droit des sociétés)
Paravent de société
Sociétés apparentes
Sociétés de façade
Sociétés fantômes
Sociétés fictives
Sociétés frauduleuses
Sociétés illicites
Sociétés interposées
Sociétés offshore
<<Terme(s) générique(s) :
Abus de droit
Contrats illicites
Criminalité des affaires
Fraude
Simulation (droit civil)
Sociétés -- Droit
Abus de droit
Contrats illicites
Criminalité des affaires
Fraude
Simulation (droit civil)
Sociétés -- Droit
Source(s) :
La société écran : essai sur sa notion et son régime juridique / Chantal Cutajar-Rivière, 1998
La société écran : essai sur sa notion et son régime juridique / Chantal Cutajar-Rivière, 1998
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Corporate veil http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh94002192
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Corporate veil http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh94002192
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb131927857
Notice n° :
FRBNF13192785
Création :
98/05/22
Mise à jour :
98/05/28
