Notice RAMEAU

Notice

Contrats d'exclusivité

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Accords d'exclusivité
Accords de distribution exclusive
Clause d'exclusivité
Clauses d'exclusivité
Concessions exclusives
Contrats de bière
Contrats de distribution exclusive
Conventions d'exclusivité
Distribution exclusive
Exclusivité, Contrats d'
Exclusivité de vente
Vente exclusive

<<Terme(s) générique(s) :
Circuits de distribution -- Droit
Commerce international
Restrictions à la concurrence

>><<Terme(s) associé(s) :
Concessions (commerce de détail)
Licences exclusives

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Exclusive contracts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046253

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Contrats d'exclusivité

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12360659h

Notice n° : FRBNF12360659

Création : 94/01/12

Mise à jour : 05/09/14