- Notice
Contrats d'exclusivité
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Accords d'exclusivité
Accords de distribution exclusive
Clause d'exclusivité
Clauses d'exclusivité
Concessions exclusives
Contrats de bière
Contrats de distribution exclusive
Conventions d'exclusivité
Distribution exclusive
Exclusivité, Contrats d'
Exclusivité de vente
Vente exclusive
Accords d'exclusivité
Accords de distribution exclusive
Clause d'exclusivité
Clauses d'exclusivité
Concessions exclusives
Contrats de bière
Contrats de distribution exclusive
Conventions d'exclusivité
Distribution exclusive
Exclusivité, Contrats d'
Exclusivité de vente
Vente exclusive
<<Terme(s) générique(s) :
Circuits de distribution -- Droit
Commerce international
Concurrence -- Restrictions
Circuits de distribution -- Droit
Commerce international
Concurrence -- Restrictions
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Exclusive contracts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046253
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Exclusive contracts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046253
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Contrats d'exclusivité
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Contrats d'exclusivité
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12360659h
Notice n° :
FRBNF12360659
Création :
94/01/12
Mise à jour :
05/09/14