Notice RAMEAU
- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF125438420
005 19970207
039 .. $o OPL $a 01295277X
100 .. $a 19961211afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Contrats-cadre
330 .. $a Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur une catégorie de contrats dégagée par
la doctrine à partir de la pratique commerciale (accords de distribution notamment),
contrats dans lesquels une convention de base conclue entre les parties fixe les conditions
essentielles de leurs relations futures, traduites par les contrats d'application,
complémentaires de l'accord de base, qui vont réaliser l'objet du contrat
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Contrat-cadre
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Contrats d'application
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 19970207
810 .. $a Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
810 .. $a Le contrat-cadre / Jean Gatsi, 1996
815 .. $a Laval RVM, 1996-08. - LCSH, 1996-06
