Notice RAMEAU

  • Notice
Contrats-cadre



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur une catégorie de contrats dégagée par la doctrine à partir de la pratique commerciale (accords de distribution notamment), contrats dans lesquels une convention de base conclue entre les parties fixe les conditions essentielles de leurs relations futures, traduites par les contrats d'application, complémentaires de l'accord de base, qui vont réaliser l'objet du contrat

<Employé pour : 
Contrat-cadre
Contrats d'application


>><<Terme(s) associé(s) : 
Avant-contrats
Montages juridiques

Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Le contrat-cadre / Jean Gatsi, 1996
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1996-08 . - LCSH, 1996-06

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb125438420
Notice n° :  FRBNF12543842

Création :  96/12/11
Mise à jour :  97/02/07


Notices bibliographiques liées

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