Notice RAMEAU

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Laissez-passer

Forme ou fonction

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Autorisation temporaire, tenant lieu de passeport, d'effectuer un déplacement à l'étranger ; titre de mouvement accompagnant une marchandise ; autorisation administrative par exception exigée (dans certaines situations de crise) pour circuler sur tout ou partie du territoire.

<Employé pour : 
Autorisations de circulation
Sauf-conduits
Titres de circulation


>><<Terme(s) associé(s) : 
Passeports

Source(s) : 
Nouveau petit Robert 2010
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Jurisclasseur administratif - Fasc. 108-10 : Exécution de l'acte administratif : Voies d'exécutions administratives . - Code Général des Impôts : art. 953 V . - Jurisclasseur Enregistrement - Traité : Timbre - Passeports et titres assimilés . - Titre de circulation : https://www.carte-grise.org (2025-09-25)

Domaine(s) : 330 . - 340

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Military passes  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85085259
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Safe-conducts  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85116435
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Sauf-conduits 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16532804j
Notice n° :  FRBNF16532804

Création :  11/08/24
Mise à jour :  25/09/25

Notices bibliographiques liées

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