Notice RAMEAU

  • Notice
Redevances d'usage



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Redevance pour droit d'usage
Redevances d'utilisation
Taxes d'utilisation

<<Terme(s) générique(s) :
Biens collectifs
Impôt
Services publics

>><<Terme(s) associé(s) : 
Occupation du domaine public

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  User charges  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85141551

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Redevances d'usage 

Notice n° :  FRBNF12228143

Création :  91/12/10
Mise à jour :  91/12/26

Notices bibliographiques liées

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