- Notice
Autorisations sanitaires
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Autorisations administratives préalables
Hôpitaux privés -- Règlement
Autorisations administratives préalables
Hôpitaux privés -- Règlement
Source(s) :
Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation . - Décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaire et modifiant le code de la santé . - A qui profite le régime des autorisations sanitaires ? / N. Cristol [in] Revue de droit sanitaire et social, 2005
Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation . - Décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaire et modifiant le code de la santé . - A qui profite le régime des autorisations sanitaires ? / N. Cristol [in] Revue de droit sanitaire et social, 2005
Domaine(s) : 340
. - 350
. - 610
Pas de correspondance :
- MeSH (Medical Subject Headings)
- MeSH (Medical Subject Headings)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb157413944
Notice n° :
FRBNF15741394
Création :
08/07/28
Mise à jour :
13/12/11
