Notice RAMEAU
- Notice
Permis et obligations négociables
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les droits transférables permettant
d'accomplir une action définie (par ex. : pêche d'un quota de poisson), ou les devoirs
transférables d'exécuter une action définie (par ex. : construction de x unités de
logements sociaux), en vue de réduire le coût du respect d'une réglementation
<Employé pour :
Marchés de droits
Marketable permit or obligation programme
MPOP
Obligations négociables
Permis négociables
Programmes de concession
Programmes d'obligations négociables
Programmes de permis négociables
Marchés de droits
Marketable permit or obligation programme
MPOP
Obligations négociables
Permis négociables
Programmes de concession
Programmes d'obligations négociables
Programmes de permis négociables
Source(s) :
Le recours aux marchés : conception et utilisation des permis et obligations négociables / OCDE, 1997
Le recours aux marchés : conception et utilisation des permis et obligations négociables / OCDE, 1997
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Environmental permits http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85044196
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Environmental permits http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85044196
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Permis et obligations négociables
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Permis et obligations négociables
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13322156w
Notice n° :
FRBNF13322156
Création :
98/07/09
Mise à jour :
10/11/23
