Notice RAMEAU

  • Notice
Apports (droit commercial)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Apport (droit commercial)
Apports en société


>>Terme(s) spécifique(s) : 
Capital social (droit commercial)

Source(s) : 
Lex. termes juridiques Dalloz, 1995 . - Guide juridique Dalloz

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF12488446

Création :  95/10/31
Mise à jour :  05/09/12

Notices bibliographiques liées

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