- Notice
Part sociale
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Parts sociales
Parts sociales
>><<Terme(s) associé(s) :
Actions de sociétés
Apports (droit commercial)
Capital social (droit commercial)
Sociétés à responsabilité limitée
Sociétés de capitaux
Actions de sociétés
Apports (droit commercial)
Capital social (droit commercial)
Sociétés à responsabilité limitée
Sociétés de capitaux
Source(s) :
Lexique de termes juridiques Dalloz, 1998 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - La part sociale de la société à responsabilité limitée en droit suisse / J. Tissiere, 1939
Lexique de termes juridiques Dalloz, 1998 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - La part sociale de la société à responsabilité limitée en droit suisse / J. Tissiere, 1939
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16758764b
Notice n° :
FRBNF16758764
Création :
14/04/24
Mise à jour :
14/04/24
