Notice RAMEAU

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Part sociale



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Parts sociales

<<Terme(s) générique(s) :
Droit commercial
Sociétés -- Droit

Source(s) : 
Lexique de termes juridiques Dalloz, 1998 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - La part sociale de la société à responsabilité limitée en droit suisse / J. Tissiere, 1939

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF16758764

Création :  14/04/24
Mise à jour :  14/04/24