- Notice
Sociétés à capital variable
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les sociétés dont les statuts prévoient
que le capital social peut augmenter ou diminuer à tout moment sans modification des
statuts ni formalités particulières ; il ne s'agit pas d'un type particulier de société,
mais d'un mode d'organisation ouvert aux sociétés commerciales (sauf SA) et coopératives
<Employé pour :
Capital variable
Variabilité du capital social
Variations du capital social
Capital variable
Variabilité du capital social
Variations du capital social
Source(s) :
Code de commerce, art. L231-1 à L231-8 (Du capital variable)
Code de commerce, art. L231-1 à L231-8 (Du capital variable)
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2002-01 . - LCSH (en ligne), 2002-01
Laval RVM (en ligne), 2002-01 . - LCSH (en ligne), 2002-01
Domaine(s) : 330
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13771439m
Notice n° :
FRBNF13771439
Création :
02/01/09
Mise à jour :
02/01/16
