Notice RAMEAU
- Notice
000 nx j22 45
001 FRBNF137714392
005 20020116
039 .. $o OPL $a 015864876
100 .. $a 20020109afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Sociétés à capital variable
330 .. $a Sous cette vedette, on trouve les documents sur les sociétés dont les statuts prévoient
que le capital social peut augmenter ou diminuer à tout moment sans modification des
statuts ni formalités particulières ; il ne s'agit pas d'un type particulier de société,
mais d'un mode d'organisation ouvert aux sociétés commerciales (sauf SA) et coopératives
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Capital variable
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Variabilité du capital social
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Variations du capital social
686 .. $a 330 $c Economie $2 Note de regroupement par domaine
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20020116
810 .. $a Code de commerce, art. L231-1 à L231-8 (Du capital variable)
815 .. $a Laval RVM (en ligne), 2002-01. - LCSH (en ligne), 2002-01
