Notice RAMEAU
- Notice
Commissaires aux apports
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les personnes chargées dans les sociétés
par actions d'évaluer les apports ou avantages lors de la constitution d'une société,
d'une augmentation de capital ou encore en cas de fusion, scission ou transformation
<Employé pour :
Commissaires à la fusion
Commissariat à la fusion
Commissariat aux apports
Commissaires à la fusion
Commissariat à la fusion
Commissariat aux apports
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2003 . - Termes juridiques Dalloz, 2003
Vocab. juridique / G. Cornu, 2003 . - Termes juridiques Dalloz, 2003
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2003-11
Laval RVM (en ligne), 2003-11
Domaine(s) : 300
. - 330
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb145102428
Notice n° :
FRBNF14510242
Création :
03/12/02
Mise à jour :
03/12/31
