- Notice
Tribunaux spécialisés de première instance
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les diverses juridictions mineures
du premier degré dont la compétence d'attribution est spécialement déterminée par
un texte en fonction de la nature et du montant des causes
<Employé pour :
Tribunaux civils spécialisés de première instance
Tribunaux d'exception de première instance
Tribunaux de première instance
Tribunaux civils spécialisés de première instance
Tribunaux d'exception de première instance
Tribunaux de première instance
>>Terme(s) spécifique(s) :
Juges de paix
Juges de proximité
Tribunaux d'instance
Tribunaux des petites créances
Juges de paix
Juges de proximité
Tribunaux d'instance
Tribunaux des petites créances
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Courts of first instance http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85033591
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Courts of first instance http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85033591
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12345506f
Notice n° :
FRBNF12345506
Création :
93/11/05
Mise à jour :
05/10/05
