Notice RAMEAU
- Notice
Tribunaux des petites créances
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les tribunaux d'exception du premier
degré qui sont dans certains pays, aux États-Unis notamment, l'équivalent des Tribunaux
d'instance français
<Employé pour :
Juges des petites causes
Small claims courts
Juges des petites causes
Small claims courts
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Small claims courts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85123587
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Small claims courts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85123587
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Tribunaux des petites créances
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Tribunaux des petites créances
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12279106r
Notice n° :
FRBNF12279106
Création :
92/07/13
Mise à jour :
93/11/05
