- Notice
Causalité (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Causalité entre la faute et le dommage
Cause directe et immédiate d'un dommage (droit)
Cause du dommage
Lien de causalité (droit)
Rapport de causalité (droit)
Causalité entre la faute et le dommage
Cause directe et immédiate d'un dommage (droit)
Cause du dommage
Lien de causalité (droit)
Rapport de causalité (droit)
>><<Terme(s) associé(s) :
Droit et fait
Causalité
Cause (droit)
Faute (droit)
Perte d'une chance (responsabilité civile)
Droit et fait
Causalité
Cause (droit)
Faute (droit)
Perte d'une chance (responsabilité civile)
Source(s) :
Lexique de termes juridiques Dalloz
Lexique de termes juridiques Dalloz
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Proximate cause (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85108026
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Proximate cause (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85108026
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12331340w
Notice n° :
FRBNF12331340
Création :
93/09/09
Mise à jour :
93/09/15
