Notice RAMEAU

Notice

Parallélisme des formes (droit)

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur le principe général selon lequel un acte pris dans des formes déterminées ne peut être modifié ou abrogé que par un acte dit "contraire", pris par la même autorité et dans les mêmes formes

<Employé pour :
Actes contraires
Correspondance des formes (droit)
Parallélisme (droit)
Principe du parallélisme des formes
Symétrie des formes (droit)

<<Terme(s) générique(s) :
Formalités (droit)

>><<Terme(s) associé(s) :
Abrogation

Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 . - Termes juridiques Dalloz, 2001

Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2002-12

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14442234k

Notice n° : FRBNF14442234

Création : 02/12/13

Mise à jour : 02/12/13