- Notice
Institution contractuelle
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Donations de biens à venir
Donations différées
Donations de biens à venir
Donations différées
<<Terme(s) générique(s) :
Biens à venir
Contrats de mariage
Libéralités
Pactes sur succession future
Successions et héritages
Biens à venir
Contrats de mariage
Libéralités
Pactes sur succession future
Successions et héritages
>><<Terme(s) associé(s) :
Donations à cause de mort
Donations entre époux
Donations par contrat de mariage
Donations à cause de mort
Donations entre époux
Donations par contrat de mariage
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Lex. de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Lex. de termes juridiques Dalloz
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Deferred giving http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036447
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Deferred giving http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036447
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12225959j
Notice n° :
FRBNF12225959
Création :
91/11/21
Mise à jour :
94/08/26
