- Notice
Mariage simulé
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Mariage blanc
Mariage de complaisance
Mariage fictif
Mariage gris
Mariages blancs
Mariages gris
Mariages de complaisance
Union conjugale simulée
Unions de complaisance
Mariage blanc
Mariage de complaisance
Mariage fictif
Mariage gris
Mariages blancs
Mariages gris
Mariages de complaisance
Union conjugale simulée
Unions de complaisance
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Jurisclasseur Civil Code - Fasc. unique : App. art. 144 à 227 - Fasc. 10 : Mariage : Conditions de fond . - Le mariage simulé / C. J. Foulon-Piganiol [in] Revue Trimestrielle de Droit Civil, 1960 . - La justice et les mariages blancs / J. Rubellin-Derichi [in] Revue Française de Droit administratif, 1993 . - Communiqué du premier ministre du 23 novembre 2009 : Création d'un groupe de travail sur les "mariages gris" [in] Semaine juridique notariale et immobilière, 2009, 49, 792
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Jurisclasseur Civil Code - Fasc. unique : App. art. 144 à 227 - Fasc. 10 : Mariage : Conditions de fond . - Le mariage simulé / C. J. Foulon-Piganiol [in] Revue Trimestrielle de Droit Civil, 1960 . - La justice et les mariages blancs / J. Rubellin-Derichi [in] Revue Française de Droit administratif, 1993 . - Communiqué du premier ministre du 23 novembre 2009 : Création d'un groupe de travail sur les "mariages gris" [in] Semaine juridique notariale et immobilière, 2009, 49, 792
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Mariage simulé
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Mariage simulé
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12216869m
Notice n° :
FRBNF12216869
Création :
91/08/29
Mise à jour :
11/05/24
