- Notice
Présomptions (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Preuve par présomption
Preuve par présomption
>>Terme(s) spécifique(s) :
Preuve biologique (droit)
Présomption d'innocence
Fardeau de la preuve
Preuve indirecte
Preuve biologique (droit)
Présomption d'innocence
Fardeau de la preuve
Preuve indirecte
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Presumptions (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106581
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Presumptions (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106581
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Présomptions (droit)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Présomptions (droit)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11982682t
Notice n° :
FRBNF11982682
Création :
85/07/08
Mise à jour :
90/10/10
