- Notice
Fiducie
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Aliénation fiduciaire
Contrats de fiducie
Droit des trusts (fiducie)
Droit trustal
Fiduciaires
Trusts (fiducie)
Trusts et trustees
Aliénation fiduciaire
Contrats de fiducie
Droit des trusts (fiducie)
Droit trustal
Fiduciaires
Trusts (fiducie)
Trusts et trustees
>>Terme(s) spécifique(s) :
Administrateurs provisoires
Fondations (droit)
Substitution (droit)
Tutelle et curatelle
Portage d'actions
Fiducie étrangère
Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance (1985)
Administrateurs provisoires
Fondations (droit)
Substitution (droit)
Tutelle et curatelle
Portage d'actions
Fiducie étrangère
Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance (1985)
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Trusts and trustees http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85138271
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Trusts and trustees http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85138271
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Fiducie
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Fiducie
Notice n° :
FRBNF12010195
Création :
81/10/16
Mise à jour :
93/05/30
