Notice de collectivité

France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Éditeur

Naissance : 1986-03-20

Mort : 1988-05-12

Créé par D. du 20-3-1986. - Attributions fixées par D. n ̊ 86-702 du 8-4-1986.

Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'équipement
>> << Avant le 20 mars 1986, voir : France. Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
>> << Avant le 20 mars 1986, voir : France. Ministère du plan et de l'aménagement du territoire (1981-1986)
>> << Après le 12 mai 1988, voir : France. Ministère de l'équipement et du logement (1988-1989)
>> << Après le 12 mai 1988, voir : France. Ministère de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire
>> << Après le 12 mai 1988, voir : France. Ministère des transports (1986-1988)
>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
>> << Regroupé par : France. Ministère des transports

Source(s) :
JO 1986-04-09 . - BA 1987

Domaine(s) : 350

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2106 4300 , cf. http://isni.org/isni/0000000121064300

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12000954v

Notice n° : FRBNF12000954

Création : 86/07/31

Mise à jour : 10/12/16