Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1984-07-17
Mort :  1986-03-20

Attributions fixées par le D. n ̊84-751 du 2-8-1984 : celles du M. de l'urbanisme et du logement, et celles du M. des transports à l'exception de celles relatives à la construction et la réparation navales, dévolues au redéploiement industriel et au commerce extérieur.

Adresse :  32 avenue du Président-Kennedy, 75775 Paris Cedex 16

Forme(s) rejetée(s) : 
< MULT

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 17 juillet 1984, voir  :  France. Ministère de l'urbanisme et du logement
>> << Avant le 17 juillet 1984, voir  :  France. Ministère des transports (1978-1984)
>> << Après le 20 mars 1986, voir  :  France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
>> << Regroupé par : France. Ministère des transports

Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2288 8934 , cf. http://isni.org/isni/0000000122888934
Notice n° :  FRBNF11883393

Création :  85/04/11
Mise à jour :  13/12/09

Notices bibliographiques liées

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