Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1984-07-17
Mort :
1986-03-20
Attributions fixées par le D. n ̊84-751 du 2-8-1984 : celles du M. de l'urbanisme et du logement, et celles du M. des transports à l'exception de celles relatives à la construction et la réparation navales, dévolues au redéploiement industriel et au commerce extérieur.
Adresse :
32 avenue du Président-Kennedy, 75775 Paris Cedex 16
Forme(s) rejetée(s) :
< MULT
< MULT
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 17 juillet 1984, voir : France. Ministère de l'urbanisme et du logement
>> << Avant le 17 juillet 1984, voir : France. Ministère des transports (1978-1984)
>> << Après le 20 mars 1986, voir : France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
>> << Regroupé par : France. Ministère des transports
>> << Avant le 17 juillet 1984, voir : France. Ministère de l'urbanisme et du logement
>> << Avant le 17 juillet 1984, voir : France. Ministère des transports (1978-1984)
>> << Après le 20 mars 1986, voir : France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
>> << Regroupé par : France. Ministère des transports
Notice n° :
FRBNF11883393
Création :
85/04/11
Mise à jour :
13/12/09
