Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des transports (1986-1988) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1986-04-09
Mort :
1988-06-28
Du 9 avril 1986 au 12 mai 1988, Ministre délégué auprès du Ministre de l'équipement,
du logement, de l'aménagement du territoire et des transports. Décret n ̊ 88-728 du
30 mai 1988 relatif aux attributions du Ministre des transports.
Adresse :
32 Av. du Président-Kennedy, 75775 Paris cedex 16. Tél. 46.47.31.32
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports. Ministère des transports
< France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports. Ministère des transports
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère des transports
>> << Après le 28 juin 1988, voir : France. Ministère des transports et de la mer
>> << Avant le 12 mai 1988, voir : France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
>> << Regroupé par : France. Ministère des transports
>> << Après le 28 juin 1988, voir : France. Ministère des transports et de la mer
>> << Avant le 12 mai 1988, voir : France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
Source(s) :
JO, 1986-04-09, D. 86-705. JO, 1988-06-01, D. 88-728
JO, 1986-04-09, D. 86-705. JO, 1988-06-01, D. 88-728
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12100420b
Notice n° :
FRBNF12100420
Création :
89/01/09
Mise à jour :
89/04/06
