Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère du plan et de l'aménagement du territoire (1981-1986) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1981-05-21
Mort :
1986-03-20
Créé par D. du 22-5-1981 ; D. d'attribution n ̊81-712 du 23-7-1981. - Exerce les attributions
du Premier ministre en matière de planification et d'aménagement du territoire. Il
dispose du Commissariat général du plan et de la DATAR.
Adresse :
Hôtel de Clermont, 69 rue de Varenne, 75700 Paris. Tél. 5.56.80.00
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Plan et aménagement du territoire (Ministère)
< France. Plan et aménagement du territoire (Ministère)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 20 mars 1986, voir : France. Ministère de la fonction publique et du plan
>> << Après le 20 mars 1986, voir : France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
>> << Après le 20 mars 1986, voir : France. Ministère de la fonction publique et du plan
>> << Après le 20 mars 1986, voir : France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
Domaine(s) :
330
. - 350
Notice n° :
FRBNF12006642
Création :
87/01/29
Mise à jour :
17/03/24
