Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère du plan et de l'aménagement du territoire (1981-1986) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1981-05-21
Mort :  1986-03-20

Créé par D. du 22-5-1981 ; D. d'attribution n ̊81-712 du 23-7-1981. - Exerce les attributions du Premier ministre en matière de planification et d'aménagement du territoire. Il dispose du Commissariat général du plan et de la DATAR.

Adresse :  Hôtel de Clermont, 69 rue de Varenne, 75700 Paris. Tél. 5.56.80.00

Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Plan et aménagement du territoire (Ministère)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 20 mars 1986, voir  :  France. Ministère de la fonction publique et du plan
>> << Après le 20 mars 1986, voir  :  France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports

Domaine(s) :  330 . - 350


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 0807 2015 , cf. http://isni.org/isni/0000000108072015
Notice n° :  FRBNF12006642

Création :  87/01/29
Mise à jour :  17/03/24

Notices bibliographiques liées

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