Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'équipement et du logement (1988-1989) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1988-05-12
Mort :
1989-02-22
D. 88-738 du 3 juin 1988 et 88-832 du 20 juillet 1988 relatifs aux attributions du
ministre de l'équipement et du logement.
Adresse :
264 Brd Saint-Germain, 75700 Paris. Tél. 46.47.31.32
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'équipement
>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
>> << Avant le 12 mai 1988, voir : France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
>> << Après le 22 février 1989, voir : France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'équipement
>> << Regroupé par : France. Ministère du logement
>> << Avant le 12 mai 1988, voir : France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
>> << Après le 22 février 1989, voir : France. Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Source(s) :
JO 1988-06-04, 1988-07-21 . - BA 1988
JO 1988-06-04, 1988-07-21 . - BA 1988
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12105550r
Notice n° :
FRBNF12105550
Création :
89/03/03
