- Notice
Libération conditionnelle
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le mise en liberté anticipée d'un
condamné, accordée à titre de faveur et accompagnée de mesures d'assistance et de
contrôle. Ne pas confondre avec Liberté provisoire
<Employé pour :
Libération anticipée sous condition
Liberté conditionnelle surveillée
Mise en liberté anticipée
Mise en liberté sous condition
Libération anticipée sous condition
Liberté conditionnelle surveillée
Mise en liberté anticipée
Mise en liberté sous condition
>><<Terme(s) associé(s) :
Libération sous contrainte
Prisonniers
Grâce (droit)
Peines incompressibles
Probation (droit)
Réduction de peine
Libération sous contrainte
Prisonniers
Grâce (droit)
Peines incompressibles
Probation (droit)
Réduction de peine
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Parole http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85098258
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Parole http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85098258
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Libération conditionnelle
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Libération conditionnelle
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119720374
Notice n° :
FRBNF11972037
Création :
85/05/29
Mise à jour :
05/09/23
