- Notice
Successions et héritages -- Partage
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'ensemble des opérations qui mettent
fin à l'indivision successorale. Les ouvrages sur le partage matériel proprement dit
de la succession, répartition des biens de la masse en lots attribués concrètement
à chaque copartageant, se trouvent sous la vedette Successions et héritages -- Distribution
<Employé pour :
Effet déclaratif du partage
Masse partageable (droit successoral)
Partage des successions
Partage successoral
Effet déclaratif du partage
Masse partageable (droit successoral)
Partage des successions
Partage successoral
>>Terme(s) spécifique(s) :
Attribution préférentielle
Partages d'ascendant
Rapport à succession
Réduction des libéralités
Successions et héritages -- Distribution
Attribution préférentielle
Partages d'ascendant
Rapport à succession
Réduction des libéralités
Successions et héritages -- Distribution
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Partition of decedents' estates http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85098390
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Successions et héritages -- Partage
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Partition of decedents' estates http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85098390
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Successions et héritages -- Partage
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119773809
Notice n° :
FRBNF11977380
Création :
85/07/02
Mise à jour :
24/10/04
