- Notice
Successions et héritages -- Distribution
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le partage matériel proprement dit
de la succession, répartition des biens de la masse en lots attribués concrètement
à chaque copartageant. Les ouvrages sur l'ensemble des opérations qui mettent fin
à l'indivision successorale se trouvent sous la vedette Successions et héritages --
Partage
<Employé pour :
Liquidation successorale
Lots (droit successoral)
Répartition des successions
Successions et héritages -- Répartition
Liquidation successorale
Lots (droit successoral)
Répartition des successions
Successions et héritages -- Répartition
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Distribution of decedents' estates http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85038547
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Distribution of decedents' estates http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85038547
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Successions et héritages -- Distribution
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Successions et héritages -- Distribution
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb123729680
Notice n° :
FRBNF12372968
Création :
94/02/28
Mise à jour :
94/02/28
